MODÈLE DE CONFIRMATION DE RÉSERVES

Lettre recommandée (préférable avec AR)

La protestation peut être rédigée suivant le modèle ci-après (à adapter aux circonstances particulières à chaque espèce) :

Monsieur,

Pour me conformer aux prescriptions de l'article L133-3 du Code de Commerce, j'ai l'honneur de vous rappeler par la présente lettre recommandée, que vous m'avez livré le .........(date), une expédition en provenance de Monsieur ....(expéditeur), de.............(localité d'expédition), qui se composait au départ de ...............(nombre et nature des colis) pesant ............(poids total indiqué au récépissé ou lettre de voiture), et qu'au moment de la livraison j'ai fait des réserves pour les avaries (ou manquants) ci-après .............(détailler la nature, l'importance et le montant des avaries, ou le nombre avec le poids et la valeur des colis manquants).

Variant, pour le cas où il n'y aurait pas eu de réserves à la livraison :

......pesant (poids total indiqué au récépissé ou lettre de voiture), et qu'à l'ouverture des colis j'ai constaté les avaries (ou manquants) ci-après ..........................(détailler la nature, l'importance et le montant des avaries, ou le nombre avec le poids et la valeur des colis manquants) à propos desquelles je vous ai immédiatement formulé des réserves par téléphone (ou mail).

Je vous prie en conséquence, de vouloir bien me faire verser d'ici 15 jours la somme de ........... en réparation du préjudice causé (ou si ce préjudice ne peut encore être chiffré je vous ferai connaître ultérieurement le montant du dommage dont j'entends vous demander réparation).

(Date et signature).

Source : LAMY