LES INCOTERMS 2010 dans les grandes lignes

Lorsque se noue le contrat commercial d'achat/vente, l'essentiel est l'accord sur «la chose et le prix». Mais du «tope-là»   aux échanges modernes, un grand nombre d'autres points doivent être approuvés par les deux parties surtout si le transport de «la chose» s'impose.
Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur va être chargé du transport. Qui, d'autre part, va assumer les risques encourus par «la chose» au cours de ce transport ? Qui va fournir les documents de transport ? Où l'acheteur va-t-il prendre livraison ?
En définitive, il importe que les deux parties sachent quels services vont être inclus dans «le prix».

L'objectif des incoterms est d'établir un ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international.

Au cours des siècles passés, de la pratique des échanges se sont peu à peu dégagés des termes commerciaux qui entendaient apporter des réponses à ces questions : il est donc devenu nécessaire d'accompagner la pratique en publiant des règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés.
Les Incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) répondent à ce souci. Les Incoterms ne répondent cependant pas à tout et notamment n'organisent pas le paiement du prix .

Situons-nous dans le cas où une offre ferme a été établie à l'exportation.
   
Lors de la réception d'une commande, le service export en vérifie d'abord la provenance et le contenu. La vérification de la provenance est extrêmement importante dans le cadre de la gestion du risque de non-paiement. Celle-ci devra être plus ou moins approfondie en fonction du mode de paiement proposé par l'acheteur. Le contenu doit également être vérifié attentivement : pas d'ambiguïté sur le produit et les conditions de vente (délai - vérification des stocks disponibles, prix - incoterm, modalités de paiement), pas de clauses inacceptables ou entraînant une augmentation potentielle des coûts non prise en compte dans l'offre initiale. Si la commande est acceptée dans ces conditions par l'entreprise, il est nécessaire de la confirmer par une facture pro-forma. Il ne s'agit pas seulement de politesse, mais le document ainsi envoyé peut être utilisé par l'importateur pour obtenir les devises nécessaires au règlement ou les autorisations administratives nécessaires à l'importation. La conformité de ce document au contrat passé est donc capitale. Si les termes en sont différents, elle sera considérée au regard du droit du commerce international comme une nouvelle proposition. Cette facture pro-forma reprend les informations habituelles d'une facture internationale. Elle devra être identique à la facture proprement dite.